Situations du patient
ADvision distingue deux choses :
- le régime AMO (général, agricole, MGEN, Français à l’étranger, etc.) : champ Code régime de la couverture sociale ;
- la situation du patient : CSS, AME, ALD, ASPA, maternité, etc. Elle apparaît en badges dans la colonne d’identité et dans le bloc Informations de la facture.
Les listes SESAM parlent encore de CMU. L’interface affiche CSS (complémentaire santé solidaire, souvent appelée C2S). C’est la même couverture.
Les droits viennent en priorité de la carte Vitale / ApCV ou d’ADRi. Relisez-les avant de facturer.
Situations reconnues
| Badge | Sens | D’où ça vient |
|---|---|---|
| CSS | Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C / C2S) | Code de service AMO 01, 02 ou 03 (libellés CMU AMO, CMU AMC déléguée, CMU AMC), ou type d’attestation CMU complémentaire en mutuelle |
| Sortant CSS | Sortie récente de CSS | Code de service 10 – Sortant CMU, ou attestation Sortant CMU-C |
| AME | Aide médicale de l’État | Mutuelle / numéro AME, ou attestation AME |
| BS permanent coordonné RSS | Bénéficiaire BS-RSS | Régime général + code gestionnaire 070 |
| ALD | Affection de longue durée | Période de couverture : Code ALD autre que 0 |
| ASPA | Allocation de solidarité aux personnes âgées | Période de couverture : Code situation 0104 |
| Maternité | Période de maternité | Période de couverture : code situation de maternité |
| Bénéficiaire fictif | Dossier CNDA de test | NIR / indicateur fictif |
Les listes mutuelle gardent aussi ACS A/B/C (aide à la complémentaire, aujourd’hui intégrée à la CSS).
Dans le dossier
La colonne d’identité reprend :
- côté AMO : régime, droits ouverts / fermés, période de couverture, badges ALD / ASPA / Maternité ;
- côté mutuelle / AMC : badge CSS Ouverts, AME Ouverts, Sortant CSS, etc., plus le libellé détaillé (Informations).
Pour corriger : Couverture sociale (code de service, périodes) et Mutuelle / AMC (type d’attestation particulière).
Sur la facture
Le bloc Informations rappelle la situation et peut poser une question :
- Le bénéficiaire a présenté une attestation CSS — Oui / Non, si une CSS est détectée et que le type d’attestation n’est pas encore renseigné ;
- les soins sont-ils conformes au protocole ALD ? — une question par acte si le patient a une ALD active. Oui pose le Justif. ETM à 4 (soins conformes au protocole ALD).
Une maternité ou une ASPA actives invitent à renseigner la nature d’assurance correspondante. Un bénéficiaire fictif impose Dégradé ou SESAM sans Vitale.