Entente préalable
Dans les options avancées :
- liste Entente préalable ?
- date de demande (activée selon le code, au plus tard aujourd’hui)
| Code | Signification |
|---|---|
| 0 | Pas de réponse dans le délai réglementaire |
| 4 | Réponse favorable |
| 5 | Notion d’urgence |
| 9 | Acte non soumis à accord préalable (défaut) |
Pour AMY, le code d’accord (et souvent la date de demande) est attendu par AreaFSE. Laissez 9 si l’acte n’est pas soumis à EP.
Sur la fiche Mutuelle / AMC, Refus AMO (entente préalable refusée) est un indicateur de droits, distinct de ce code facture.
La qualification d’acte B (dépassement autorisé et entente directe) est un autre champ : Dépassement.