Maladie
Nature d’assurance par défaut dans les options avancées. C’est le cas standard (hors maternité, AT ou SMG).
Accident de droit commun
Cochez si les soins relèvent d’un accident de droit commun (pas un AT). Saisissez la date : elle doit être antérieure ou égale à la date de facture (champ Date du règlement).
Régime Alsace-Moselle
Indique si le bénéficiaire relève du régime local. Ne pas renseigner si une carte Vitale a été lue ou si les droits viennent d’ADRi : la donnée est déjà dans le flux.